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Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
DECRET
·
n° 80-217
·
20 mars 1980
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Décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant code des devoirs professionnels des architectes.
En vigueur depuis le 20 mars 1980
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