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Décret n°80-268 du 10 avril 1980 relatif aux prêts aux artisans mis en place par les banques populaires
DECRET
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n° 80-268
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10 avril 1980
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Décret n°80-268 du 10 avril 1980 relatif aux prêts aux artisans mis en place par les banques populaires
En vigueur depuis le 10 avril 1980
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