DECRET·n° 80-395·2 juin 1980
Décret n°80-395 du 2 juin 1980 portant attribution d'une indemnité spéciale aux personnels du ministère de l'éducation de nationalité française ou andorrane exerçant leurs fonctions en Andorre
En vigueur depuis le 2 juin 1980 3 articles 3 versions historisées
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