Décret n°80-598 du 30 juillet 1980 FIXANT LE TAUX, LES CONDITIONS D'EXONERATION ET LA PERIODICITE DU PAIEMENT DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AUX RESSORTISSANTS DE CERTAINS REGIMES MENTIONNES A L'ARTICLE L. 3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.