DECRET·n° 80-647·7 août 1980

Décret n°80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

En vigueur depuis le 7 août 1980 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 2-2Art. 2-3Art. 2-4Art. 3Art. 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil