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Décret n°80-665 du 25 août 1980 portant majoration de certaines allocations viagères annuelles
DECRET
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n° 80-665
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25 août 1980
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Décret n°80-665 du 25 août 1980 portant majoration de certaines allocations viagères annuelles
En vigueur depuis le 25 août 1980
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