DECRET·n° 80-691·2 septembre 1980
Décret n°80-691 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978 (1)
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