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Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.
DECRET
·
n° 80-699
·
2 septembre 1980
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Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 portant création et suppression de centres de vote à l'étranger.
En vigueur depuis le 2 septembre 1980
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