DECRET·n° 80-719·11 septembre 1980

Décret n°80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.

En vigueur depuis le 11 septembre 1980 13 articles 13 versions historisées

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