DECRET·n° 80-904·19 novembre 1980
Décret n°80-904 du 19 novembre 1980 portant majoration de certaines allocations viagères annuelles attribuées aux tributaires du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
En vigueur depuis le 19 novembre 1980 2 articles 2 versions historisées
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