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Décret n°81-1175 du 30 décembre 1981 N° 81-1175 DU 30 DECEMBRE 1981 RELATIF AU REGIME DE PERCEPTION DES TAXES FORESTIERES
DECRET
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n° 81-1175
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30 décembre 1981
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Décret n°81-1175 du 30 décembre 1981 N° 81-1175 DU 30 DECEMBRE 1981 RELATIF AU REGIME DE PERCEPTION DES TAXES FORESTIERES
En vigueur depuis le 30 décembre 1981
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ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
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