DECRET·n° 81-6·6 janvier 1981
Décret n°81-6 du 6 janvier 1981 relatif à l'indemnité horaire pour travail de nuit susceptible d'être allouée aux secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales affectés au contrôle sanitaire aux frontières terrestres, maritimes et aériennes.
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