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Décret n°81-608 du 19 mai 1981 portant modification du décret n° 55-1397 du 22 novembre 1955 instituant la carte nationale d'identité
DECRET
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n° 81-608
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19 mai 1981
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Décret n°81-608 du 19 mai 1981 portant modification du décret n° 55-1397 du 22 novembre 1955 instituant la carte nationale d'identité
En vigueur depuis le 19 mai 1981
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