DECRET·n° 81-780·13 août 1981
Décret n°81-780 du 13 août 1981 n° 81-780 du 13 août 1981 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des collectivités locales qui accomplissent un service à temps partiel.
En vigueur depuis le 13 août 1981 3 articles 3 versions historisées
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