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Décret n°81-965 du 23 octobre 1981 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
DECRET
·
n° 81-965
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23 octobre 1981
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Décret n°81-965 du 23 octobre 1981 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
En vigueur depuis le 23 octobre 1981
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