DECRET·82-529·14 juin 1982

Décret n°82-529 du 14 juin 1982 portant publication de l'avenant n° 1 à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971, signé à Lomé le 29 août 1980 (1).

En vigueur depuis le 14 juin 1982 2 articles 2 versions historisées
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