DECRET·82-750·26 août 1982

Décret n°82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la Bourgogne

En vigueur depuis le 26 août 1982 3 articles 3 versions historisées
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