DECRET·n° 83-1051·25 novembre 1983
Décret n°83-1051 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
En vigueur depuis le 25 novembre 1983 3 articles 3 versions historisées
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