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Décret n°83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
DECRET
·
n° 83-425
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27 mai 1983
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Décret n°83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
En vigueur depuis le 27 mai 1983
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