DECRET·83-527·24 juin 1983

Décret n°83-527 du 24 juin 1983 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 24 juin 1983 2 articles 2 versions historisées
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