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Décret n°83-531 du 28 juin 1983 portant statut particulier de la région de Corse.
DECRET
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n° 83-531
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28 juin 1983
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Décret n°83-531 du 28 juin 1983 portant statut particulier de la région de Corse.
En vigueur depuis le 28 juin 1983
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