DECRET·n° 83-544·24 juin 1983

Décret n°83-544 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société Esso S.A.F.

En vigueur depuis le 24 juin 1983 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

sezione Liste des produits pétroliers dont la fabrication est autorisée par l'article 1er du présent décretListe des produits pétroliers dont la fabrication est autorisée par l'article 1er du présent décret

sezione Catégorie, désignation du produit et numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.Catégorie, désignation du produit et numéros du tarif douanier visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.

Art. Annexe

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