DECRET·n° 83-791·2 septembre 1983
Décret n°83-791 du 2 septembre 1983 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 2 septembre 1983 3 articles 3 versions historisées
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