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Décret n°84-229 du 29 mars 1984 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux espaces boisés.
DECRET
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n° 84-229
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29 mars 1984
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Décret n°84-229 du 29 mars 1984 modifiant le code de l'urbanisme et relatif aux espaces boisés.
En vigueur depuis le 29 mars 1984
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