DECRET·85-102·25 janvier 1985

Décret n°85-102 du 25 janvier 1985 relatif aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion en matière de tourisme.

En vigueur depuis le 25 janvier 1985 2 articles 2 versions historisées
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