DECRET·n° 85-1089·10 octobre 1985
Décret n°85-1089 du 10 octobre 1985 relatif aux cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes.
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