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Décret n°85-1122 du 17 octobre 1985 prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes
DECRET
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n° 85-1122
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17 octobre 1985
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Décret n°85-1122 du 17 octobre 1985 prévoyant les modalités de la prescription d'arrêts de travail par les sages-femmes
En vigueur depuis le 17 octobre 1985
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