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Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 n° 85-154 du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles
DECRET
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n° 85-154
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29 janvier 1985
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Décret n°85-154 du 29 janvier 1985 n° 85-154 du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles
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