Décret n°85-291 du 27 février 1985 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la promotion de la commercialisation de films réalisés en coproduction et en production nationale dans le pays partenaire, fait à Bonn le 5 décembre 1984 (1)