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Décret n°85-310 du 6 mars 1985 relatif au régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France
DECRET
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n° 85-310
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6 mars 1985
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Décret n°85-310 du 6 mars 1985 relatif au régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France
En vigueur depuis le 6 mars 1985
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