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Décret n°85-553 du 29 mai 1985 n° 85-553 du 29 mai 1985 relatif au crédit d'impôt institué en faveur de la recherche
DECRET
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n° 85-553
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29 mai 1985
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Décret n°85-553 du 29 mai 1985 n° 85-553 du 29 mai 1985 relatif au crédit d'impôt institué en faveur de la recherche
En vigueur depuis le 29 mai 1985
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