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Décret n°85-656 du 28 juin 1985 n° 85-656 du 28 juin 1985 précisant les obligations des gestionnaires de fonds salariaux
DECRET
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n° 85-656
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28 juin 1985
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Décret n°85-656 du 28 juin 1985 n° 85-656 du 28 juin 1985 précisant les obligations des gestionnaires de fonds salariaux
En vigueur depuis le 28 juin 1985
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