DECRET·n° 85-850·6 août 1985
Décret n°85-850 du 6 août 1985 portant modification de l'article 5 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
En vigueur depuis le 6 août 1985 2 articles 2 versions historisées
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