DECRET·n° 85-878·7 août 1985
Décret n°85-878 du 7 août 1985 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.
En vigueur depuis le 7 août 1985 7 articles 7 versions historisées
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