DECRET·n° 86-1114·9 octobre 1986
Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
En vigueur depuis le 9 octobre 1986 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne