DECRET·86-1177·3 novembre 1986

Décret n°86-1177 du 3 novembre 1986 portant publication de l'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Burkina Faso sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Ouagadougou le 19 juin 1986 (1)

En vigueur depuis le 3 novembre 1986 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil