DECRET·86-1249·8 décembre 1986

Décret n°86-1249 du 8 décembre 1986 modifiant l'article 12 du décret n° 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 8 décembre 1986 2 articles 2 versions historisées
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