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Décret n°86-159 du 4 février 1986 n° 86-159 du 4 février 1986 relatif à la taxe parafiscale des industries textiles.
DECRET
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n° 86-159
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4 février 1986
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Décret n°86-159 du 4 février 1986 n° 86-159 du 4 février 1986 relatif à la taxe parafiscale des industries textiles.
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