DECRET·n° 86-254·25 février 1986
Décret n°86-254 du 25 février 1986 modifiant le décret n° 79-1228 du 31 décembre 1979 portant création et organisation du Centre national d'enseignement par correspondance et relatif au Centre national d'enseignement à distance et à ses missions.
En vigueur depuis le 25 février 1986 9 articles 9 versions historisées
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