DECRET·n° 86-289·25 février 1986
Décret n°86-289 du 25 février 1986 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et des personnels techniques titulaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
En vigueur depuis le 25 février 1986 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne