DECRET·86-889·30 juillet 1986

Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 relatif au taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968

En vigueur depuis le 30 juillet 1986 3 articles 3 versions historisées
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