DECRET·n° 86-916·30 juillet 1986
Décret n°86-916 du 30 juillet 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur.
En vigueur depuis le 30 juillet 1986 3 articles 3 versions historisées
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