DECRET·86-947·6 août 1986

Décret n°86-947 du 6 août 1986 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à leur coopération en matière de protection de la nature et de l'environnement, signé à Dakar le 20 avril 1985

En vigueur depuis le 6 août 1986 2 articles 2 versions historisées
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