DECRET·n° 87-153·5 mars 1987

Décret n°87-153 du 5 mars 1987 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

En vigueur depuis le 5 mars 1987 4 articles 4 versions historisées
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