DECRET·n° 87-219·27 mars 1987
Décret n°87-219 du 27 mars 1987 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
En vigueur depuis le 27 mars 1987 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des sociétés désignées à l'article 1 du présent décretListe des sociétés désignées à l'article 1 du présent décret
sezione Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits.Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits.
Art. Annexe Isezione Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1 du présent décretListe des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par l'article 1 du présent décret
sezione Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier.Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier.
Art. Annexe II