DECRET·n° 87-223·26 mars 1987
Décret n°87-223 du 26 mars 1987 relatif à l'utilisation des animaux dans les spectacles publics et les jeux
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titolo TITRE Ier : DE L'UTILISATION DES ANIMAUX DANS LES SPECTACLES PUBLICS.TITRE Ier : DE L'UTILISATION DES ANIMAUX DANS LES SPECTACLES PUBLICS.
Art. 2titolo TITRE II : DE L'UTILISATION DES ANIMAUX DANS LES JEUX ET ATTRACTIONS.TITRE II : DE L'UTILISATION DES ANIMAUX DANS LES JEUX ET ATTRACTIONS.
Art. 7