DECRET·n° 87-232·27 mars 1987
Décret n°87-232 du 27 mars 1987 modifiant le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante
En vigueur depuis le 27 mars 1987 8 articles 8 versions historisées
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