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Décret n°87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets
DECRET
·
n° 87-374
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5 juin 1987
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Décret n°87-374 du 5 juin 1987 instituant un congé spécial pour les préfets
En vigueur depuis le 5 juin 1987
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