DECRET·87-481·29 juin 1987

Décret n°87-481 du 29 juin 1987 portant publication de l'accord-cadre entre les gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République centrafricaine sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Bangui le 26 février 1987

En vigueur depuis le 29 juin 1987 2 articles 2 versions historisées
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