DECRET·n° 87-482·1 juillet 1987
Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer
En vigueur depuis le 1 juillet 1987 8 articles 8 versions historisées
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